Les termites sont des insectes xylophages qui s’attaquent aux éléments boisés des bâtiments et peuvent y occasionner des dégâts considérables, allant jusqu’à dégrader la structure même du bâti et le fragiliser. Plusieurs dispositions règlementaires encadrent donc les bâtiments par rapport à ces insectes. Certaines zones géographiques sont identifiées comme étant soumises au risque termite. Dans ces régions, toute vente ou location d’un bien immobilier doit s’accompagner de la réalisation d’un diagnostic termites. Les copropriétés ne dérogent pas à cette règle et le diagnostic termites parties communes doit être effectué pour toute vente d’immeuble ou de partie d’immeuble, dès lors que ce bâtiment se trouve dans une zone qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’infestation.
Le vendeur pourra ainsi s’exonérer de la garantie pour vice caché. L’absence de ce document ou son inexactitude pourra donner lieu à des sanctions civiles. En cas de découverte d’un foyer de termites, la mairie devra en être informée dans un délai maximal d’un mois. La mairie pourra enjoindre le syndic à réaliser des travaux de prévention ou d’élimination des termites dans un délai de six mois. À défaut, le maire pourra contraindre la copropriété à effectuer les travaux nécessaires. Diags Compétences possède la certification obligatoire lui permettant d’effectuer la recherche de termites dans votre bâtiment.