Les vendeurs et bailleurs de biens situés dans la zone d’un Plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB) sont tenus de fournir aux acquéreurs ou locataires potentiels un État des nuisances sonores aériennes (ENSA), appelé aussi plus simplement diagnostic bruit.
Document qui alerte sur le confort phonique d’un bien au regard de sa situation géographique à proximité d’un aéroport, l’ENSA doit comporter toutes les informations nécessaires pour connaitre le nom de l’aéroport à l’origine des bruits aériens, le niveau d’intensité des nuisances sonores ainsi que la façon de consulter en ligne le plan d’exposition au bruit qui couvre la zone géographique du bien.
Un diagnostiqueur immobilier fait gagner du temps au vendeur ou au bailleur s’il s’occupe de remplir ce formulaire. En plus, une telle démarche sécurise la transaction puisque l’ENSA sera complet, sans erreurs et permettra au vendeur ou au bailleur de s’affranchir de toute responsabilité en cas de litige.